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NOS MÉTIERS - SPECIALISTE EN LOCATIONS DE VACANCES
SPECIALISTE EN LOCATIONS DE VACANCES
Généralement situé dans un secteur touristique, ce professionnel au service des propriétaires et des locataires, loue et gère des meublés, appartements, maisons, villas pour y accueillir des vacanciers.
Sa mission
Ses principales activités sont de louer et de gérer, les locations saisonnières meublées, appartenant à des propriétaires. Ses missions portent essentiellement sur la recherche de locataires, la rédaction des contrats de location, l’état des lieux et l’inventaire lors de la remise et de la restitution des clés, l’encaissement des loyers et des charges et l’entretien des biens proposés à la location.
Il peut aussi compléter son activité en commercialisant des forfaits touristiques.
La réglementation
Le spécialiste en locations de vacances doit se conformer aux règles de la loi Hoquet du 2 juillet 1970 qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ».
Pour obtenir cette carte délivrée par la Préfecture, le spécialiste en locations de vacances doit :
- justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
- disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers.
- Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs. Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €. Si l’agent immobilier est garanti auprès de la Société de caution mutuelle GALIAN (ex CGAIM), ce montant minimum est porté à 120 000 €. Sa carte professionnelle porte alors la mention « peut recevoir des fonds » et ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l’adresse du garant. L’agent immobilier peut choisir de ne pas détenir de fonds. Dans ce cas, pour la délivrance de sa carte professionnelle il a attesté sur l’honneur ne recevoir ni détenir, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ses honoraires. Dans ce cas, sa carte est délivrée avec la mention « s’est engagé à ne pas percevoir de fonds » et l’agent immobilier doit mentionner en évidence cette indication sur une affiche placée dans tous les lieux où est reçue sa clientèle et dans tous ses documents commerciaux.
- bénéficier d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités ;
- prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.
La commercialisation de forfaits touristiques : (remontées mécaniques, visites de sites touristiques...)
Le spécialiste en locations de vacances peut aussi proposer à ses clients des forfaits touristiques de manière accessoire à son activité principale de location. La commercialisation de forfaits touristiques par les agents immobiliers reste soumise aux conditions de vente et au régime de responsabilité des agents de voyages. Dans ce cas, sa carte professionnelle doit être complétée par la mention « Prestations touristiques » qui lui est accordée sous réserve de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière inhérentes à cette activité accessoire.
Honoraires
Le spécialiste en locations de vacances est évidemment rémunéré pour les missions qui lui sont confiées. Ses honoraires sont libres et fixés par les deux parties au moment de la signature du mandat.
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